applicables à toute commande passée sur lelepaintings.com auprès de lele paintings (leandro maccarini, quai du bas 102, 2502 bienne, suisse).
1. champ d’application
les présentes cgv s’appliquent à toute vente d’œuvres d’art originales proposées sur lelepaintings.com, à l’exclusion de toute autre condition non expressément acceptée par écrit par le vendeur.
2. produits
chaque œuvre proposée à la vente est une pièce unique et originale (acrylique sur toile ou support similaire), réalisée par leandro maccarini. les photographies visent à représenter l’œuvre le plus fidèlement possible ; de légères variations de teinte ou de nuance peuvent toutefois apparaître selon les réglages d’écran du client.
3. prix
les prix sont indiqués en francs suisses (chf). le vendeur n’étant pas assujetti à la tva, les prix affichés ne comportent pas de tva. les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la validation finale de la commande.
4. commande
la commande est finalisée lorsque le client valide le paiement au terme du processus de commande en ligne. un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client. chaque œuvre étant une pièce unique en stock limité à un exemplaire, il peut arriver, en cas de commandes simultanées, qu’une commande ne puisse pas être honorée ; dans ce cas, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé.
5. paiement
le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par twint via la plateforme sécurisée stripe. le paiement est exigible en totalité à la commande.
6. livraison
les œuvres sont expédiées en suisse et à l’international. les délais indicatifs sont d’environ 5 à 10 jours ouvrés pour la suisse et de 2 à 4 semaines pour l’international, selon la destination et le transporteur. chaque œuvre est soigneusement emballée pour son transport. pour les envois hors suisse, les éventuels frais de douane, droits d’importation ou taxes locales sont à la charge exclusive du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix ni les frais de port affichés.
7. transfert des risques et dommages de transport
le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la remise du colis au transporteur. en cas d’avarie constatée à la réception, le client est invité à en informer lele paintings dans les 5 jours ouvrés suivant la réception, photos à l’appui, afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur ou de l’assurance et la recherche d’une solution (réparation, remplacement si possible, ou remboursement).
8. absence de droit de retour
conformément aux usages du marché de l’art pour la vente d’œuvres originales et pièces uniques, les ventes sont fermes et définitives dès réception de l’œuvre en bon état. le droit de rétractation de 14 jours, courant pour d’autres types de produits, ne s’applique pas ici. font exception les cas de non-conformité manifeste de l’œuvre par rapport à sa description, ou de dommage constaté à la livraison (voir article 7), pour lesquels le client dispose de 5 jours ouvrés suivant la réception pour contacter lele paintings et convenir d’une solution.
9. authenticité et conformité
lele paintings garantit que chaque œuvre vendue est une création originale de l’artiste leandro maccarini, conforme à la description et aux caractéristiques (dimensions, technique) publiées sur la fiche produit au moment de la commande.
10. propriété intellectuelle
l’achat d’une œuvre transfère la propriété matérielle de celle-ci, mais non les droits d’auteur qui y sont attachés. toute reproduction, publication ou exploitation commerciale de l’œuvre reste soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’artiste.
11. protection des données
le traitement des données personnelles dans le cadre d’une commande est décrit dans les mentions légales du site, section « protection des données ».
12. droit applicable et for
les présentes cgv sont soumises au droit suisse. le for juridique exclusif est celui de bienne, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en cas de vente transfrontalière.
13. contact
pour toute question relative à une commande ou aux présentes cgv : lelepaintings@gmail.com
